Statuts Association Haïti Soleil

 

Statuts de l'Association Loi 1901 « HAÏTI SOLEIL »

ARTICLE I - Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « HAÏTI SOLEIL »

ARTICLE II - Objet

Cette association a pour but de promouvoir l'accès à l'éducation des jeunes enfants Haïtiens en soutenant les actions éducatives menées dans toutes structures d'accueil qui leur sont dédiées sur le sol Haïtien, et ce en collaboration étroite avec les intervenants locaux.

ARTICLE III - Siège social

Le siège social est fixé chez : Monsieur et Madame Lacroix
La Croix de Pierre
19 470 Le Lonzac

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE IV - Composition

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur :

b) Membres bienfaiteurs :

c) Membres actifs ou adhérents :

ARTICLE V - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE VI - Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée générale et figurant au règlement intérieur.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 15 euros.

ARTICLE VII - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de l'Etat, des départements, des communes, de divers mécénats.

ARTICLE IX - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 3 années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. Un président et s'il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents
2. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
3. Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE XIII - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE XIV - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

          Le Président                                         La Secrétaire

          LACROIX Benito                                   LACROIX Valérie

 

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